​

MENTIONS LÉGAL​ES​

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ASOE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire

ASOE

2 route de bourgeade

lieu-dit Chamoncel

63300 Dorat

Tél : 06 75 31 19 68

Email : jean-baptiste.alvarez@asoe.fr

 

ASOE est une SAS au capital social de 1 000 €

Immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 913 401 386

 

Directeur de publication

Jean-Baptiste ALVAREZ

mail : jean-baptiste.alvarez@asoe.fr

 

​Hébergeur du site

WIX​

 

Avertissements

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d’ASOE. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne constituent pas un conseil au client. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, ASOE n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. ASOE n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, la société ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

 

​Liens hypertextes

ASOE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur le site au titre de l’activation d’un lien hypertexte.

 

Disponibilité des services

ASOE fournit tous les efforts possibles pour maintenir l’accès au site. Cependant, la société peut être amenée à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par ASOE au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.​

 

Territorialité

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

 

​Loi Informatique et liberté

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès d’ASOE – 2 route de bourgeade, lieu-dit Chamoncel 63300 Dorat. Les informations recueillies sont destinées à ASOE. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès d'ASOE.​

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le site internet et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, communiqués, images, logos, photos, chartes graphiques, logiciels, moteurs de recherche, base de données, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’ASOE à l’exception des marques de tiers susceptibles d’être citées. ASOE. Toute utilisation ou reproduction est interdite.Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

 

​Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand.

​